Le marché de l’or est un secteur très prisé en Belgique, avec une demande croissante pour l’achat et la vente de lingots et de pièces d’or. En tant que professionnel ou particulier cherchant à investir dans ce domaine, il est essentiel de connaître les principales règlementations en vigueur afin de mener à bien vos transactions. Cet article examine les régulations sur la vente et l’achat d’or en Belgique en 2023.
Table des matières
Législation belge sur l’or
La législation belge encadrant la vente et l’achat d’or est principalement régie par le Code des impôts sur les revenus (CIR) et la loi du 28 février 2010 relative aux fonds d’investissement alternatif.
- TVA sur l’or
En Belgique, il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les transactions portant sur l’or ayant un contenu minimum de 99,5% en poids et sous certaines conditions. Les échanges effectués entre professionnels ne sont donc pas soumis à TVA s’ils concernent des lingots, pièces d’or ou autres objets dont le titre est supérieur ou égal à 325 millièmes.
- Reporting fiscal
Les achats et ventes d’or en Belgique doivent être déclarés au fisc, afin de permettre la traçabilité des transactions et d’éviter une éventuelle fraude fiscale. Cependant, les personnes qui achètent ou vendent de l’or en tant que particuliers n’ont pas besoin de déclarer ces opérations à moins qu’elles ne génèrent un gain en capital.
Les limites à respecter lors de transactions en or
Pour assurer un bon fonctionnement du marché de l’or, il existe des limites et restrictions pour les transactions que vous devez connaître avant de vous engager dans ce type d’affaires.
- Montant maximal par transaction
Selon le Code des impôts sur les revenus, chaque transaction en or doit être inférieure à un certain montant fixé par la législation belge. Pour 2023, le montant maximum est fixé à 10 000 euros pour les transactions entre professionnels. Les particuliers doivent eux aussi respecter cette limite lorsqu’ils effectuent des transactions.
- Identification des clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tous les commerçants d’or sont tenus d’appliquer la législation belge en matière d’identification des clients. Avant de réaliser une transaction, le professionnel doit demander certains documents permettant d’identifier son client, tels que la carte d’identité (en cas d’achat supérieur à 5 000 euros) et un justificatif de domicile (pour les ventes au-delà de la même somme).
Cotation, achat et vente de lingots et pièces d’or en Belgique
La cotation de l’or, qui détermine son prix à un moment donné, est généralement basée sur la valeur de l’once troy. Cependant, certains professionnels appliquent leurs marges bénéficiaires.
- Achat et vente de lingots d’or
L’achat et la vente de lingots d’or sont des transactions courantes en Belgique. Les lingots doivent respecter certaines caractéristiques pour être reconnus sur le marché : ils doivent peser entre 1 gramme et 1 kilogramme et être accompagnés d’un certificat garantissant leur authenticité et leur pureté.
- Achat et vente de pièces d’or
Les pièces d’or sont également populaires pour les investissements en or. Parmi les plus courantes figurent la Maple Leaf canadienne, l’Austrian Philharmonic ou encore la Krugerrand sud-africaine. Si vous souhaitez acheter ou vendre des pièces d’or, sachez qu’elles doivent aussi respecter une régulation similaire à celle applicable aux lingots.
Vendre ses objets en or : les précautions à prendre
Si vous envisagez de vendre des objets en or que vous possédez, il est recommandé de prendre certaines précautions.
- Faire évaluer vos objets par un professionnel
Pour obtenir une estimation fiable de la valeur de vos objets, il est préférable de s’adresser à un professionnel. Ils pourront évaluer la pureté et le poids de l’or contenu dans vos objets.
- Se renseigner sur les prix du marché
Avant de vendre vos objets en or, il est crucial de connaître la valeur actuelle de l’or sur le marché afin d’éviter de se faire arnaquer. Consultez les cours des métaux précieux et comparez les offres proposées par différents professionnels.
Achat d’or : quelles sont les démarches ?
Pour acheter de l’or en Belgique, vous devrez suivre quelques étapes :
- Vérifier que le professionnel est bien agréé et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour exercer son activité
- Rassembler les pièces justificatives demandées (carte d’identité, justificatif de domicile)
- Signer le contrat convenu avec le vendeur et prendre connaissance des conditions générales
- Effectuer le paiement conformément aux modalités définies par le vendeur
En somme, il faut rester informé des règles qui régissent la vente et l’achat d’or en Belgique en 2023, pour mener vos transactions en toute légalité. Veillez ainsi à respecter les limites imposées par la législation, ainsi qu’à vous adresser à des professionnels fiables.